Jean-Marc Ayrault à l'AFP, qui s'est dit convaincu que les maires seront "soucieux d'appliquer la loi"."Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", stipulera le texte sur lequel le premier ministre a dit avoir "rendu ses arbitrages" après une ample concertation menée par les ministres de la justice et de la famille auprès d'experts "et bien sûr de responsables des religions".
L'ADOPTION DES COUPLES HOMOSEXUELS EN FILIGRANE
Cette "évolution majeure de notre code civil mettra en œuvre l'engagement 31 de François Hollande", a ajouté M. Ayrault. Cet engagement est "l'ouverture du droit au mariage de personnes de même sexe et par voie de conséquence, de l'adoption aux couples mariés de même sexe", a-t-il rappelé.
Il s'agit pour M. Ayrault "d'une décision de justice et d'égalité, qui prend acte de l'évolution de notre société".
Le gouvernement s'est dit prêt à travailler sur un texte "complémentaire" abordant la procréation médicalement assistée pour couples homosexuels ou l'adoption conjointe.
M. Ayrault a déclaré : "Ce n'est pas dans le projet de loi, pas plus que d'autres questions respectables" comme "l'autorité parentale, l'adoption conjointe pour couples non mariés, le droit des tiers, etc." "Le gouvernement est prêt à travailler à une loi complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille, qui permettra de poursuivre le débat", a-t-il dit.
FRONDE DES MAIRES
Interrogé sur la fronde de maires contre ce projet de "mariage pour tous", il s'est dit convaincu "que les maires seront soucieux d'appliquer la loi".
"Si un maire, à titre personnel dit : je ne veux pas célébrer ce mariage, de toutes façons les mariages seront célébrés partout". "Si ce n'est pas la personne elle-même, si c'est un adjoint, moi, je respecte. Mais il importe de rappeler que dans un état de droit, dans une démocratie, ce qui compte, c'est le vote des citoyens", a-t-il insisté.
"Je respecte les différents points de vue, mais en même temps, il y a eu un vote des Français et ce qui prévaudra c'est le vote par le parlement". "Je pense que ce vote interviendra pour que ce soit effectif l'année prochaine", a encore dit le premier ministre.
"CLAUSE DE CONSCIENCE"
En attendant le 31 octobre, la pétition contre le mariage homosexuel lancée fin septembre par le maire d'Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud, extrême droite), a recueilli mercredi plus de 1 250 signatures d'élus municipaux.
Dans cette pétition consultable en ligne, M. Bompard réclame un référendum sur le sujet et un "droit de retrait" permettant aux élus qui le souhaitent de refuser de célébrer l'union de deux personnes du même sexe.
"Je propose (...) d'introduire, si cette loi funeste était malheureusement adoptée, un article instituant un droit au retrait, en vertu d'une clause de conscience, pour les maires et les adjoints aux maires qui le souhaiteraient", écrit le maire d'Orange.
Jacques Bompard s'était déjà prononcé, le 11 septembre, en faveur d'une "clause de conscience" permettant aux maires hostiles de ne pas célébrer de mariage homosexuel.
L'UMP réclame des états généraux de la famille
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a demandé mercredi au gouvernement l'organisation "d'états généraux de la famille" afin d'évoquer notamment la question du mariage homosexuel. "Beaucoup d'entre nous sommes très inquiets" de la perspective du projet de loi, "d'autant plus qu'il n'y a eu aucune concertation sur ce sujet qui a trait à l'organisation de la famille", a insisté M. Copé. "Je rappelle que la précédente majorité avait eu l'occasion de faire (une telle consultation) pour la révision des lois bioéthiques", a-t-il ajouté. Selon lui, une telle consultation pourrait "éviter les risques de dérapages sur un sujet qui génère aujourd'hui beaucoup de débats, d'oppositions et de tensions".
